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Conditions générales
Les présentes Conditions générales (le « Contrat ») régissent votre utilisation de nos services de jeux en ligne (le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
1. Introduction
Novibet est le nom commercial de Logflex MT Limited, une société immatriculée à Malte sous le numéro C 77772. Le Service est exploité par Novibet et est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2. Définitions
Aux fins du présent Contrat :
- « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service ou l’utilise.
- « Client » désigne un Utilisateur qui a créé un compte auprès de nous.
- « Compte » désigne le compte en ligne que nous créons pour chaque Client afin de lui permettre d’accéder au Service.
- « Solde » désigne le montant détenu sur le Compte d’un Client.
3. Inscription
Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous devez également accepter les présentes Conditions générales.
4. Gestion du compte
Il vous incombe de préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion à votre Compte. Nous ne saurions être tenus responsables des accès non autorisés ni des pertes résultant du non-respect de cette obligation.
5. Paiements et retraits
Nous proposons différents moyens de paiement, notamment les cartes de crédit ou de débit, les portefeuilles électroniques et les virements bancaires. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsque vous effectuez des paiements ou des retraits.
6. Politique en matière de bonus
Nous proposons des bonus à nos Clients, sous réserve des présentes Conditions générales. Les bonus peuvent être réservés à certains jeux ou produits, et vous devez remplir les critères d’admissibilité propres à chaque bonus.
7. Exigences de mise
Pour retirer tout gain associé à un bonus, vous devez satisfaire aux exigences de mise précisées dans notre Politique en matière de bonus.
8. Limites de mise
Nous nous réservons le droit d’imposer, à notre discrétion, des limites de mise sur votre Compte. Ces limites peuvent être augmentées ou réduites à tout moment et sans préavis.
9. Sécurité et jeu équitable
Nous utilisons un chiffrement conforme aux normes du secteur (TLS 1.2+) pour protéger vos données personnelles et financières. Tous les jeux font l’objet de tests indépendants visant à vérifier leur équité, réalisés par Gaming Laboratories International (GLI) et eCOGRA.
10. Jeu responsable
Nous encourageons le jeu responsable et proposons différents outils pour vous aider à gérer votre expérience de jeu. Vous pouvez définir des limites de dépôt et de perte, ainsi que des périodes d’auto-exclusion sur votre Compte.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, nous mènerons une enquête et le réglerons conformément à nos procédures. Vous pouvez également contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.
12. Modifications des Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les modifications apportées.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit maltais. Tout litige en découlant sera réglé conformément aux règles de compétence des tribunaux maltais.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et les accepter.
Novibet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les modifications apportées.